Conditions générales de vente

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Green Wheels SRL sur son site internet https://bikeyourcity.be. Le nom « Bike Your City » appartient à la société Green Wheels SRL, dont le siège est situé Chaussée de Waterloo 789, 1180 Uccle, Belgique. Numéro d’entreprise : TVA BE0507845577. Téléphone : +32 2 203 26 09.

Cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » vaut acceptation des présentes conditions générales. Bike Your City vous invite à lire attentivement les clauses suivantes.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Bike Your City à l’adresse : hello@bikeyourcity.be

Condition 1 – Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux relations en ligne entre le client (« Client ») et Bike Your City. Elles définissent leurs droits et obligations respectifs ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Les ventes sont réservées aux personnes majeures ou aux mineurs disposant du consentement parental.

Condition 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la visite de l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Si un article n’est pas disponible, Bike Your City en informe le client dans les meilleurs délais.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de Bike Your City ne pourra être engagée. Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.

Condition 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et remises éventuelles applicables au jour de la commande incluses. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors du passage en caisse. Bike Your City se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les articles restent la propriété de Bike Your City jusqu’au paiement intégral.

Condition 4 – Commande et processus de paiement

Les clients peuvent passer commande directement sur https://bikeyourcity.be.

Pour commander :

Créez un compte s’il s’agit de votre première commande.
Sélectionnez les produits et ajoutez-les à votre panier.
À tout moment, consultez votre panier ou passez à la caisse.
Identifiez-vous à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe (qui servent de preuve d’identité).
Confirmez l’adresse de facturation.
Acceptez les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.
Choisissez un mode de paiement via la plateforme Stripe (Visa, MasterCard, American Express, PayPal, virement bancaire, etc.) et saisissez les informations demandées.
Validez le paiement pour confirmer la commande.

Après avoir passé commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. En confirmant la commande, le client certifie avoir 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale. Le mineur autorisé s’engage à informer son parent ou tuteur des données collectées et de ses droits.

Bike Your City se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

Litige existant
Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
Refus d’autorisation de paiement
Utilisation de moyens de paiement non autorisés ou non valides

Dans ces cas, la responsabilité de Bike Your City ne pourra être engagée. Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande sans justification, sous réserve du remboursement des paiements effectués.

Condition 5 – Livraison

Bien que Bike Your City s’efforce de livrer le plus rapidement possible, nous ne sommes pas responsables des retards. Les délais de livraison indiqués sur notre site ou sur ceux de nos partenaires sont donnés à titre indicatif uniquement.

Condition 6 – Données

Tout client qui passe une commande est automatiquement et gratuitement ajouté à la base de données clients de Bike Your City. Les données personnelles restent confidentielles et ne seront pas partagées sans consentement.

Condition 7 – Disponibilité

Si un article devient indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande est annulée et tout paiement est remboursé sur le compte bancaire du client dans un délai de 30 jours.

Condition 8 – Droit de rétractation

Selon votre pays de résidence, en tant que consommateur, vous pouvez annuler votre commande en vertu de la directive européenne 2011/83/UE. Vous pouvez nous notifier votre décision dans les 14 jours suivant la commande ou dans les 7 jours suivant la réception de l’article.

Un remboursement intégral sera effectué si le produit est retourné dans son état d’origine, non utilisé. Nous vous recommandons vivement de vérifier les articles avant de retirer les étiquettes ou de jeter l’emballage. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés et avec leurs étiquettes d’origine.

Les articles réalisés sur mesure peuvent ne pas être éligibles au retour ou au remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours doivent être envoyés à : Chaussée de Waterloo 789, 1180 Uccle, Belgique.

Nous recommandons d’utiliser un mode d’envoi avec suivi, car le client doit conserver une preuve du retour.

Bike Your City n’est pas responsable des erreurs de livraison dues à une adresse mal saisie.

Les articles achetés en soldes ou lors de promotions spéciales (ventes flash, ventes VIP, codes de réduction) ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, ni échangés.

Condition 9 – Nullité partielle

Si une clause du présent contrat devient nulle en raison d’une modification législative ou réglementaire ou d’une décision de justice, les autres clauses restent en vigueur.

Condition 10 – Intégralité de l’accord

Les présentes conditions et le récapitulatif de commande du client constituent l’intégralité du contrat entre les parties.

Condition 11 – Modification des conditions

Bike Your City peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les mises à jour seront indiquées dans la rubrique « Mon compte ». Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les services de Bike Your City à compter de la date d’entrée en vigueur des modifications.

Condition 12 – Comportement

Vous ne devez pas tenter de perturber le site ni d’y accéder sans autorisation. Vous êtes responsable de toutes les communications envoyées depuis votre appareil. Toute utilisation illégale du site peut être signalée et faire l’objet de poursuites en vertu du Computer Misuse Act 1990.

Condition 14 – Utilisation du site

Vous pouvez partager des liens vers https://bikeyourcity.be à condition de le faire de manière légale et loyale. Bike Your City peut retirer ce droit de partage de liens à tout moment.

Le site fait l’objet de mises à jour et de modifications. Son contenu peut devenir obsolète. Le site est destiné à un usage personnel uniquement. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales.

Condition 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur et par les lois internationales sur la propriété intellectuelle.

Condition 16 – Force majeure

Les événements tels que grèves, incendies, pannes de machines, épidémies, guerres, ruptures d’approvisionnement et faillite de fournisseurs sont considérés comme des cas de force majeure. Dans ces cas, Bike Your City n’est pas responsable des retards et peut annuler ou reporter la livraison sans obligation.

Le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais, et les délais seront prolongés en conséquence.

Condition 17 – Règlement des litiges de consommation

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/